1. 4 - Les 6 licences CC / Utiliser les licences Creative Commons
La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l'œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales ...
Principes communsQuelle que soit la licence Creative Commons utilisée, les principes suivants s’appliquent :
2. Foire Aux Questions - Creative Commons
Jul 18, 2023 · Cette FAQ est conçue pour fournir une meilleure compréhension de Creative Commons, de nos licences, et nos outils juridiques et techniques.
Cette FAQ est conçue pour fournir une meilleure compréhension de Creative Commons, de nos licences, et nos outils juridiques et techniques. Elle fournit l’information de base, parfois quant à des sujets assez complexes, et fera souvent le lien vers des informations plus détaillées.
3. Quels sont les types de licences Ceative Commons (CC) - Fidealis
May 18, 2020 · La licence CC-by-nd permet à toute personne d'utiliser une oeuvre originale et de la diffuser sous n'importe quel support ou format. Il est ...
Les oeuvres de l’esprit sont protégées par le copyright, ou le droit d’auteur en français. Ce droit d’auteur protège une oeuvre originale contre des usages non-acceptés par son auteur. Cependant, le droit d’auteur peut sembler restrictif si vous souhaitez partager votre travail ou proposer son utilisation à de nombreuses personnes sans la nécessité de demander […]
4. Licences Creative Commons et Copyleft - EduTech Wiki
Jan 29, 2023 · Cette licence, basique, permet n'importe quelle exploitation de l'oeuvre sous licence. Ainsi, on peut la partager, la diffuser, la distribuer, ...
Creative Commons est une organisation à but non lucratif. Son objectif est de faciliter la diffusion et le partage d'oeuvres soumises aux règles de la propriété intellectuelle, tout en tenant compte des nouvelles conditions de partage crées par l'ère du numérique.
5. Les conditions d'utilisation des licences Creative Commons
L'une des principales caractéristiques des licences Creative Commons est que vous n'avez pas à demander l'autorisation d'utiliser ou de partager une piste. La ...
Définitions des licences Creative CommonsChaque musique publiée sur auboutdufil est soumise à un contrat de libre diffusion, généralement Creative Commons, choisi par le créateur. L’auteur garde bien ses droits sur son
6. Œuvres sous licence Creative Commons - Bureau du droit d'auteur
Missing: signifie on
Les licences CC proposent des solutions aux auteurs et aux créateurs qui souhaitent libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle traditionnels.
7. [PDF] LA CONNAISSANCE LIBRE GRÂCE AUX LICENCES CREATIVE ...
Creative Commons (CC) offre la palette d'ou- tils la plus connue pour diffuser du contenu personnel. Mais toutes les licences CC ne sont pas les mêmes. Une ...
8. La Creative Commons dans le paysage éducatif de l'édition... rêve ...
Elle a proposé la licence Creative Commons qui permet à l'auteur d'autoriser par avance certains usages et d'en informer la sphère publique. Les « Creative ...
La Creative Commons dans le paysage éducatif de l'édition... rêve ou réalité ?
9. [PDF] Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un ...
L'autorisation peut aussi être matérialisée par le fait que l'auteur a placé l'œuvre sous licence libre (par exemple Creative. Commons) puisqu'il s'agit d'une ...
10. [PDF] Les licences Creative Commons et l'accès libre
Apr 8, 2015 · Ce document est diffusé sous licence. Creative Commons ... seulement des adaptations d'œuvres déjà diffusées sous licence CC BY, mais les œuvres.
11. Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe ...
Mar 8, 2017 · Quand un auteur choisit le NC, il ne s'interdit pas à lui-même de faire un usage commercial de sa propre oeuvre et il peut ainsi continuer à ...
J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la l…
12. Licence Creative Commons - Vikidia, l'encyclopédie des 8-13 ans
Missing: cela quelle
13. Choisir une licence ouverte, une affaire de goût ou de posture
Jun 14, 2023 · La mention SA (partage dans les mêmes conditions d'utilisation) pour que les œuvres dérivées créées à partir de la ressource soient distribuées ...
par Marianne Dubé et Colin de la Higuera Marianne Dubé est coordinatrice de la fabriqueREL, un très beau projet à l’échelle du Québec, dont le…
14. D2 - Le droit d'auteur - - - - - - - - - - - - - - - - Teluq
Les œuvres « littéraires » : tout texte, quels qu'en soient la nature, le format et le support, comme les articles, les livres, les rapports de recherche, les ...
15. [PDF] STRATEGIE POUR L'EGALITE DES GENRES 2019-2023
La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution. – ... Dans l'utilisation qui sera faite de l'oeuvre, quelle qu'elle soit, il ...
16. [PDF] Programmes de dépistage guide succinct
Jan 5, 2020 · Si vous adaptez cette oeuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle oeuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence ...
17. [PDF] Emballage neutre des produits du tabac en Australie : implications du ...
L'utilisation du logo de l'OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ...
18. Learning in a digital age/LiDA103 fr/Creative Commons/Quiz
Missing: diffusées cela signifie rediffuser quelle
From WikiEducator
19. Gérer les droits d'auteur dans une formation et cours numérique
Les œuvres (photos, vidéos, cours…) sont protégées par le droit d'auteur. Vérifiez sans plus tarder la possibilité et les conditions d'une utilisation ou d'une ...
Les guides et documents suivants vous permettront de mieux comprendre et gérer les droits d'auteur dans le processus de création et d’exploitation de formations numériques.
FAQs
Quelle mention pour accepter que ses photos illustrent des revues touristiques à condition qu'elles ne soient pas retouchées ? ›
Ils devront donc s'assurer auprès des photographes ou des intermédiaires que les photos n'ont pas été retouchées « afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette du mannequin ». Si c'est le cas, ils devront apposer la mention sus-citée.
Comment Puis-je utiliser une image sous licence CC BY SA ? ›CC-BY-NC-SA : autorise le partage, la modification de l'œuvre mais l'utilisation commerciale n'est pas autorisée. Les versions retouchées et d'origines doivent disposer de la même licence. CC-BY-NC-ND : l'œuvre peut être utilisée mais uniquement à des fins non commerciales. Elle ne peut pas être modifiée.
Comment Puis-je utiliser une image sous licence CC BY NC ND ? ›La licence CC-by-nd permet à toute personne d'utiliser une oeuvre originale et de la diffuser sous n'importe quel support ou format. Il est possible de partager cette oeuvre originale à des fins commerciales. Cependant, la licence CC-by-nd ne permet pas la diffusion d'une version modifiée de l'oeuvre.
Quels sont les crédits photos CC ? ›- CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions) ...
- CC-by-nd (Attribution / Pas de Modification) ...
- CC-by-nc (Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale)
Ils autorisent les internautes à réutiliser leurs photos en les créditant sous certaines conditions : 1) Laurel autorise la réalisation d'un photomontage à partir de ses photos à condition que celui-ci soit diffusé gratuitement.
Quelles sont les 4 options proposées par les licences Creative Commons ? ›- Attribution (sigle : BY) Paternité attribuée à l'auteur ou l'autrice de l'œuvre originale (obligatoire en droit français)
- Pas d'utilisation commerciale (sigle : NC) ...
- Pas de modification (sigle : ND) ...
- Partage dans les mêmes conditions (sigle : SA)
Oui. Les licences CC peuvent être utilisées sur des bases de données. Dans la licence 4.0 suite, les droits de base de données applicables sui generis sont autorisés dans les mêmes conditions de licence que le droit d'auteur.
Comment utiliser une image sous licence ? ›Avec l'application du droit d'auteur, n'importe quelle image sur internet appartient à son auteur. Il est donc impératif de contacter l'auteur afin d'obtenir son accord pour utiliser l'image en question. Nous vous recommandons d'ajouter le nom de l'auteur sous la photo ou un lien renvoyant vers son site.
Quand Peut-on utiliser une image trouvée sur internet ? ›Creative Commons
L'image est dans le domaine public et son auteur renonce à ses droits. Elle est utilisable et modifiable sans qu'aucune mention ne soit demandée. L'image peut être utilisée sans restriction (modification, diffusion, reproduction) mais l'auteur doit être mentionné.
Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
Selon la logique du droit d'auteur, tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit ; les Creatives Commons suivent la logique inverse : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Comment savoir si un site est libre d'utilisation ? ›
Certains sites sont dédiés aux ressources libres, et contiennent exclusivement des ressources libres. Par exemple, le site OpenClipart.org est dédié à la diffusion de cliparts dans le domaine public. Cette information peut se confirmer dans le bouton "license" en bas de l'écran.
Comment utiliser des photos non libre de droit ? ›Vous pouvez acheter une licence d'utilisation: contactez l'auteur (ou le prestaire revendeur) afin d'acquérir le droit d'utiliser l'image que vous souhaitez. Vous pourrez ainsi choisir dans quels termes l'utilisation de ladite image se fait.
Pourquoi utiliser Creative Commons ? ›Rédigée par des experts en droit d'auteur, les licences Creative Commons sont en réalité des contrats-type qui facilitent la libre circulation des oeuvres sur Internet tout en garantissant la protection des droits des auteurs.
Quels sont les droits et les devoirs attachés à la licence Creative Common BY SA ? ›Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives. Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
Quand l'auteur est mort on dit que cette œuvre est entrée ou tombée dans le ? ›Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Quels mentions doivent apparaître sur l'autorisation de prise d'image ? ›L'autorisation de prise d'image doit comporter des mentions obligatoires, telles que les noms et prénoms des personnes impliquées dans l'autorisation, la date et le lieu de la prise de vue, la finalité de l'utilisation de l'image ainsi que la durée de l'autorisation.
Comment mentionner le crédit photo ? ›Forme du crédit photo
Il est composé à minima du nom du photographe. On lui ajoute le nom du gestionnaire de droits s'il est différent du photographe. On peut aussi identifier la photo par son nom. Bien entendu, avant de publier une photo, il faut obtenir au préalable l'autorisation de l'auteur de la photographie !
Lors de l'utilisation d'une photographie, d'une image sur le Web ou sur un support print, il est obligatoire de préciser la mention du crédit photographique. L'auteur de la photo doit ainsi être identifiable sans risque d'ambiguïté.
Quels sont les différents types de licences d'une photo ? ›- Libre de droits : Utilisation libre et illimitée. Usage commercial, promotionnel, privé
- Droits gérés : Utilisation unique. Usage commercial, promotionnel, privé Exclusivité de l'image.
- Usage éditorial : Utilisation unique. Usage d'intérêt public et ou fait d'actualité Exclusivité de l'image.